Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de l’application Famreco ainsi que des sites web, fonctions de partage, de synchronisation, d’assistance et autres fonctionnalités qui lui sont associés (ensemble, le « Service »), fournis par l’exploitant de Famreco (l’« Exploitant » ou « nous »).
Veuillez consulter les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité avant d’utiliser le Service. En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des relations entre vous et l’Exploitant concernant votre utilisation du Service.
Les explications, avis, consignes et autres conditions particulières affichés dans le Service ou sur les sites web associés font partie des présentes Conditions.
En cas de contradiction entre une condition particulière et les présentes Conditions, la condition particulière prévaut, sauf disposition contraire.
2. Environnement d’utilisation et Apple Account
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un appareil Apple compatible, un système d’exploitation pris en charge, une connexion internet, un Apple Account et un environnement iCloud disponible.
Vous êtes responsable de la gestion appropriée de votre appareil, de votre Apple Account, de vos informations d’authentification, des informations de verrouillage de votre appareil et des autres éléments de votre environnement d’utilisation.
Tout ou partie du Service peut devenir indisponible en raison de la perte d’un appareil, de son utilisation par un tiers, d’une modification des réglages de l’Apple Account, d’un espace iCloud insuffisant, de problèmes de connexion ou d’autres circonstances échappant à notre contrôle.
3. Création d’albums et invitations
Vous pouvez créer des albums privés pour partager des souvenirs avec votre famille, vos amis et d’autres personnes proches, et y inviter d’autres utilisateurs.
Avant d’envoyer une invitation, vous devez vérifier que son destinataire est approprié. Vous ne devez pas publier un lien d’invitation dans un espace public ni le partager avec des tiers auxquels il n’est pas destiné ou avec un public indéterminé.
Les personnes recevant une invitation doivent vérifier l’identité de l’expéditeur et l’album concerné avant de le rejoindre.
Il n’est pas possible d’empêcher totalement, par des moyens techniques, le transfert, l’envoi par erreur, la consultation ou l’utilisation d’un lien d’invitation par une personne à laquelle il n’est pas destiné.
4. Membres et autorisations
Le propriétaire d’un album ou un autre membre autorisé peut, selon les cas, inviter des membres et modifier les droits de consultation, de publication, le statut de participation et d’autres paramètres.
Une modification des autorisations, la fin d’une participation, le retrait d’un album ou une action similaire peut empêcher l’utilisateur concerné d’accéder à tout ou partie de l’album.
Avant de rejoindre un album, de publier ou de partager du contenu, veuillez vérifier les autorisations qui vous sont accordées et les personnes avec lesquelles l’album est partagé.
5. Contenus des utilisateurs
Vous pouvez enregistrer ou publier des photos, vidéos, textes, noms affichés, images de profil, commentaires, réactions, tags et autres informations (les « Contenus des utilisateurs ») dans le Service.
Vous devez vous assurer de disposer de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour publier, stocker, partager et utiliser vos Contenus des utilisateurs dans le Service.
Les droits d’auteur et les autres droits sur les Contenus des utilisateurs restent détenus par vous ou par leurs titulaires légitimes.
Vous autorisez l’Exploitant et le Service à traiter techniquement ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service, au stockage, à la synchronisation, au partage, à l’affichage, à la sauvegarde, à la restauration et à l’amélioration des fonctionnalités.
6. Informations concernant des enfants et d’autres personnes
Si vous ajoutez un nom, une photo, une vidéo, un profil ou un enregistrement concernant un enfant, un membre de votre famille, un ami ou un autre tiers, vous devez obtenir, lorsque cela est nécessaire, le consentement approprié de cette personne, de son parent ou représentant légal, ou de tout autre titulaire de droits concerné.
Veuillez examiner attentivement les contenus, le périmètre du partage et ses destinataires afin de respecter la vie privée, l’image, la réputation et les autres droits d’autrui.
7. Précautions relatives au partage privé
Famreco est destiné au partage de souvenirs entre membres invités, et non à leur diffusion auprès d’un public indéterminé.
Toutefois, nous ne pouvons pas empêcher totalement, par des moyens techniques, un membre d’enregistrer des contenus sur un appareil, d’effectuer des captures ou des enregistrements d’écran, de transférer ou de republier des contenus, ou d’en faire d’autres utilisations secondaires.
N’invitez que des personnes de confiance et décidez vous-même des contenus qu’il convient de partager.
8. iCloud et CloudKit
Le Service peut utiliser iCloud, CloudKit et d’autres services associés d’Apple pour stocker, synchroniser, partager et restaurer des données.
L’utilisation d’iCloud et de CloudKit est également soumise aux conditions d’Apple, à l’état de votre Apple Account, à vos réglages iCloud, à l’espace disponible, à la connexion internet et aux autres conditions applicables.
La synchronisation, le partage, le stockage ou la restauration peuvent être retardés ou indisponibles en raison d’une panne des services Apple, d’une modification des réglages, d’un espace insuffisant, d’un problème réseau, d’une modification du système d’exploitation ou d’autres circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.
9. Fonctionnalités payantes et Premium
Le Service peut proposer des fonctionnalités payantes sous forme d’abonnements, d’achats uniques ou d’autres achats intégrés.
Les fonctionnalités disponibles, leur durée d’utilisation, leur prix, l’existence éventuelle d’un essai gratuit, le renouvellement automatique et les autres conditions sont ceux indiqués sur l’écran d’achat concerné.
Les achats, la facturation, les renouvellements, les résiliations et les remboursements effectués via l’App Store sont soumis aux conditions et procédures applicables d’Apple.
Après la résiliation d’un abonnement, vous pouvez, selon les cas, conserver l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à la fin de la période de validité indiquée par Apple.
Sauf dans les cas prévus par la loi applicable ou par les procédures d’Apple, nous pouvons ne pas être en mesure de traiter nous-mêmes un achat ou un remboursement effectué via l’App Store.
10. Comportements interdits
Dans le cadre de l’utilisation du Service, vous ne devez pas :
- Enfreindre la loi, l’ordre public ou les bonnes mœurs.
- Porter atteinte aux droits d’auteur, au droit à l’image, à la vie privée, à la réputation ou aux autres droits ou intérêts d’autrui.
- Publier ou partager les informations ou contenus d’une autre personne sans le consentement ou l’autorisation requis de cette personne ou du titulaire des droits.
- Enregistrer des informations fausses, usurper une identité ou présenter des contenus frauduleux ou trompeurs.
- Menacer, harceler, discriminer, diffamer ou, de toute autre manière, porter préjudice à autrui ou lui causer des désagréments.
- Publier des contenus illicites, nuisibles, obscènes, violents ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Utiliser les liens d’invitation ou les fonctions de partage à des fins de nuisance, d’envois massifs non sollicités, de commerce, de publicité, de démarchage ou à d’autres fins étrangères au partage d’albums privés.
- Imposer une charge excessive au Service, aux serveurs, aux réseaux ou aux autres utilisateurs.
- Effectuer un accès non autorisé, une collecte de données non autorisée, une analyse, une modification ou une opération d’ingénierie inverse, ou contourner une fonction de sécurité.
- Entraver le fonctionnement du Service ou adopter un comportement susceptible de l’entraver.
- Adopter tout autre comportement que nous jugeons raisonnablement inapproprié au regard de la finalité du Service.
11. Gestion et suppression des données
Les fonctionnalités de l’application peuvent vous permettre de supprimer ou de modifier des publications, albums, profils, commentaires, statuts de participation et autres données.
La suppression d’un album ou de l’application, le départ d’un album ou un changement d’Apple Account peuvent rendre inaccessibles des données stockées sur un appareil ou dans iCloud.
La suppression de données d’un album partagé peut aussi affecter leur disponibilité sur les appareils des autres membres.
Conservez vous-même, lorsque cela est nécessaire, une copie appropriée des photos, vidéos et autres données importantes.
12. Restrictions d’accès et retrait d’un album
Nous pouvons limiter ou suspendre tout ou partie de votre accès au Service sans préavis si vous enfreignez les présentes Conditions, s’il existe un problème de sécurité, si un préjudice important risque d’être causé à un autre utilisateur ou au Service, ou si nous estimons raisonnablement qu’une telle mesure est nécessaire.
Le propriétaire d’un album ou un autre membre autorisé peut, selon les cas, retirer un membre de l’album.
13. Modification, interruption et arrêt du Service
Nous pouvons modifier, interrompre ou arrêter tout ou partie du Service pour améliorer des fonctionnalités, effectuer une maintenance, traiter un incident, assurer la sécurité, respecter la loi, tenir compte de modifications des services ou spécifications d’Apple, ou pour d’autres raisons.
Lorsqu’une modification ou un arrêt a des conséquences importantes pour les utilisateurs, nous les en informerons à l’avance, dans la mesure raisonnablement possible, sur cette page, dans l’application ou par un autre moyen approprié.
14. Étendue des garanties
Nous ne garantissons pas que le Service soit sûr, fiable, exact, complet, adapté à un usage particulier, disponible en permanence, compatible avec tous les appareils et environnements, exempt de toute perte de données, erreur ou interruption.
Toutefois, les dispositions du présent article et les autres dispositions des présentes Conditions ne s’appliquent pas dans la mesure où elles sont limitées ou rendues invalides par la loi japonaise sur les contrats de consommation ou par toute autre loi applicable.
15. Limitation de responsabilité
Si notre responsabilité est légalement engagée pour des dommages que vous subissez du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, elle n’est limitée que dans la mesure permise par la loi applicable. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de notre part.
Lorsque notre responsabilité est engagée pour une négligence simple, elle est limitée, dans la mesure permise par la loi applicable, aux dommages ordinaires et directs.
Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne s’appliquent pas dans la mesure où elles sont invalides ou inapplicables en vertu de la loi japonaise sur les contrats de consommation ou de toute autre loi applicable.
16. Services tiers
Le Service peut interagir avec des services fournis par Apple et d’autres tiers, notamment l’App Store, iCloud, CloudKit, StoreKit, les fonctions de partage du système et des services tels que LINE.
L’utilisation d’un service tiers est soumise aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de son fournisseur.
Des modifications des spécifications, des interruptions, l’arrêt d’un service tiers ou d’autres circonstances peuvent rendre certaines fonctionnalités de Famreco indisponibles.
17. Modification des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions en cas de changement de la loi ou du Service, pour des besoins de sécurité ou pour toute autre raison raisonnable.
En cas de modification importante, nous communiquerons son contenu et sa date d’application sur cette page, dans l’application ou par un autre moyen approprié.
Les Conditions modifiées prennent effet à la date de leur publication sur cette page ou à toute autre date d’entrée en vigueur annoncée séparément.
18. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable en vertu de la loi ou d’une décision de justice, les autres dispositions restent en vigueur.
19. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais et interprétées conformément à celui-ci.
En cas de litige relatif au Service ou aux présentes Conditions, les parties chercheront d’abord à le résoudre par une discussion de bonne foi.
Si le litige ne peut être résolu par discussion, les tribunaux japonais territorialement compétents pour le lieu où se trouve l’Exploitant auront compétence exclusive en première instance, dans la mesure permise par la loi applicable.
20. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions ou le Service, veuillez contacter l’assistance Famreco.